Retraite Expatrié / Français à l'étranger

 

Quelle est la fiscalité concernant les expatriés ?

Celle-ci dépend tout d’abord de l’éventuelle convention de non double imposition signée entre la France et le pays de résidence qui traite les aspects fiscaux des placements.

Les expatriés bénéficient cependant d’une fiscalité privilégiée en France :

• D’une part ils ne payent pas les Prélèvements Sociaux sur la Plus Value ;
• D’autre part, lorsque le contrat est souscrit alors que le souscripteur est non résident fiscal français au jour de sa souscription, les sommes placées avant l’âge de 70 ans sont non imposables au regard des droits de succession, quand bien même le souscripteur serait résident fiscal en France au jour de son décès (Instruction fiscale n°5 du 7 janvier 2000 (7 - K - 1 - 00), Section 2, Sous-section 1) ;
• Enfin, les placements financiers des non-résidents ne sont pas assujettis à l’Impôt sur la Fortune (ISF) contrairement à l’immobilier…

En conséquence la seule fiscalité applicable est celle frappant la plus-value du contrat en cas de rachat total ou partiel.
Celle-ci est dégressive : 35% entre 0 et 4 ans (0 étant la date de souscription du contrat), 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans (après application d’une franchise de 4'600 EUR pour un célibataire ou 9'200 EUR pour un couple marié ou pacsé).

Certaines conventions ne prévoient cependant aucun impôt sur la plus-value (cas de la Grande Bretagne, USA, Emirats Arabes Unis, Suisse, Allemagne, Autriche, Arabie Saoudite…). Contactez-nous pour en savoir plus.

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