La Couverture santé des Français à l'étranger

 

Quelles sont les exclusions habituelles des contrats ?

La liste est énumérée dans les conditions générales de nos contrats.
Les principales exclusions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• les soins engagés pour une maladie ou un accident antérieur à la date d’adhésion, non déclarés à l’assureur ;
• les soins non remboursés par la Caisse des Français de l'Étranger ou qui ne l'auraient pas été par la sécurité sociale française, sauf mention contraire prévue à l'option choisie ;
• les soins engagés avant la date d'entrée en vigueur de la garantie ou après sa date de cessation, ou encore après la date de résiliation du contrat, étant précisé que seule la date des soins figurant sur le décompte de la Caisse des Français de l'Étranger est prise en considération…
• les soins engagés dans un pays ne correspondant pas à l'option choisie par l'Adhérent, à l'exception d'un déplacement quel qu’en soit la nature d'une durée inférieure à 49 jours ;
• les soins relatifs aux affections éventuellement mentionnées sur le certificat d'adhésion ;
• les cures de désintoxication, de rajeunissement, d'amaigrissement ;
• les actes pour lesquels l'Adhérent n'a pas fait la demande d'entente préalable nécessaire, ou dont la demande a été refusée par l'Assureur ;
• les frais annexes de confort en cas d’hospitalisation ;
• les hospitalisations liées aux affections psychiatriques au-delà du 30ème jour d'hospitalisation ;
• …