La Couverture santé des Français à l'étranger

 

Suis-je détaché, expatrié ?

Cette notion n’existe pas en droit du travail mais uniquement en droit de la Sécurité Sociale.

Ce statut est déterminé par votre employeur et n’est pas obligatoire.
Votre employeur prendra souvent sa décision en fonction des incidences sociales ou financières de chacune des options.

Concrètement, le détachement a pour effet de maintenir le salarié au régime de Sécurité sociale français. L'entreprise et le salarié continuent de cotiser en France pour tous les risques et sont soumis à la législation française sur le Sécurité Sociale.
Pour que le salarié soit remboursé, le pays de détachement doit avoir signé une convention avec la France (pour plus de précision, contactez le CLEISS www.cleiss.fr).
La durée du détachement est limitée : de 6 mois à 5 ans, selon les conventions de Sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas détaché, vous êtes alors expatrié, ce qui signifie que vous relevez obligatoirement du régime local du pays sur le territoire duquel vous exercez votre activité professionnelle.